Arrêté du 6 mai 2010

Article 4

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Article 4

La liste des informations relatives à la délivrance et à la validation des certificats électroniques mises à la disposition des usagers par les autorités administratives dans le cas d'un téléservice, prévue à l'article 22 (Validation des certificats électroniques par les administrations) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé, est fixée dans le référentiel général de sécurité.

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Informations sur les certificats électroniques dans le référentiel général de sécurité

Résumé. L'article précise que les informations sur les certificats électroniques pour les services en ligne sont détaillées dans un guide de sécurité.

La liste des informations relatives à la délivrance et à la validation des certificats électroniques mises à la disposition des usagers par les autorités administratives dans le cas d'un téléservice, prévue à l'article 22 (Validation des certificats électroniques par les administrations) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé, est fixée dans le référentiel général de sécurité.

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