Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité du référentiel général de sécurité
Le référentiel général de sécurité mentionné à l'article 1er (Approbation du référentiel général de sécurité) est disponible par voie électronique sur le site internet de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (www.ssi.gouv.fr/rgs) et sur le site internet de la direction générale de la modernisation de l'Etat (www.references.modernisation.gouv.fr).