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Arrêté du 6 mai 2000

Section 1

Abrogée1 janvier 2026
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2025

L'aptitude médicale du sapeur-pompier est prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité.
La liste départementale des médecins habilités est établie par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du médecin-chef après avis de la commission consultative du service de santé et de secours médical.
L'habilitation est subordonnée à l'acquisition d'une formation initiale ou continue à la détermination de l'aptitude médicale définie au présent arrêté.
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 26 janvier 2013 au 31 décembre 2025

L'évaluation médicale s'appuie sur un document d'orientation spécifique ou, à défaut, sur l'instruction en vigueur lors de cette évaluation n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 26 janvier 2013 au 31 décembre 2025

L'évaluation médicale en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P permet la détermination d'un profil médical individuel.

Les missions confiées aux sapeurs-pompiers prennent en compte l'âge et sont exercées sur la base des profils suivants :

S

I

G

Y

C

O

P

Profil A

2

2

2

2

0

2

2

Profil B

2

2

2

3

0

3

2

Profil C

3

3

3

3

0

4

2

Profil D

3

3

3

4

0

4

2

Profil E

4

4

4

4

0

5

2

Le coefficient le plus élevé affecté à un sigle conditionne la détermination du profil.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2025

La périodicité des visites, hors visites de recrutement et d'engagement, est annuelle ; sur décision du médecin chargé de l'aptitude, cette périodicité peut être portée à deux ans pour les sapeurs-pompiers âgés de 16 à 38 ans.
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000

Tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service, entraîne l'obligation d'une information du médecin sapeur-pompier chargé de l'aptitude et, éventuellement, sur décision de celui-ci, d'une visite médicale préalable à la reprise de l'activité opérationnelle du sapeur-pompier.
Dans les deux cas, un certificat du modèle consigné en annexe 1 (1) sera délivré à l'attention de l'autorité territoriale d'emploi.
(1) Les annexes peuvent être consultées dans les services départementaux d'incendie et de secours.
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2025

L'état de grossesse est une cause d'inaptitude opérationnelle temporaire aux fonctions de sapeur-pompier. La durée de cette inaptitude s'étend de la date à laquelle le sapeur-pompier féminin concerné en a connaissance et au plus tard au jour de la déclaration aux organismes sociaux jusqu'à épuisement des congés légaux.
En conséquence, le sapeur-pompier concerné ne doit pas effectuer pendant cette période de missions opérationnelles.
Une visite médicale préalable à la reprise de l'activité opérationnelle sera effectuée.
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 8 août 2006 au 31 décembre 2025

Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être déclaré apte lors du recrutement, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2025

Pour être déclaré apte à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier contrat de sapeur-pompier volontaire du service civil, le candidat doit remplir les conditions médicales correspondant au minimum à un profil B.
Pour être déclaré apte à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire :
1° Pour un sapeur-pompier volontaire toute mission :
profil B ;
2° Pour un sapeur-pompier volontaire hors incendie et pour un sapeur-pompier professionnel ou volontaire appartenant au service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours, le profil seuil exigé est le profil D.
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2025

Pour être maintenu en activité opérationnelle, les profils seuils exigés sont les suivants :
1° Pour un sapeur-pompier professionnel ou volontaire toute mission :
Jusqu'à trente-neuf ans, profil B ;
De quarante à quarante-neuf ans, profil C ;
Après quarante-neuf ans, profil D ;
2° Pour un sapeur-pompier volontaire hors incendie et pour un sapeur-pompier professionnel ou volontaire appartenant au service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours, le profil seuil exigé est le profil D.
Le profil E correspond à une activité non opérationnelle.
Elle impose pour le sapeur-pompier professionnel un aménagement de son poste de travail sur proposition du médecin-chef, voire un reclassement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, sans préjudice des dispositions qui régissent la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels.
Pour le sapeur-pompier volontaire, l'acquisition du profil E entraîne l'application de l'article 44 du décret du 10 décembre 1999 susvisé. Toutefois, dans l'intérêt du service, il peut être proposé au sapeur-pompier volontaire la poursuite d'une activité adaptée.
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2025

Le médecin de sapeur-pompier doit être informé du suivi de l'entraînement et de la préparation physique du sapeur-pompier.
Ces informations peuvent permettre au médecin de dépister une affection en cours, d'informer et de conseiller le sapeur-pompier sur les questions relatives à son hygiène de vie, de formuler des propositions pour ménager l'agent et adapter son emploi si nécessaire. Elles constituent pour le médecin un indicateur de santé, un outil de médecine préventive sans interférer avec les décisions d'aptitude médicale qui relèvent d'autres critères.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2025

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