Arrêté du 6 mai 2000

Article 2

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Article 2

L'aptitude médicale du sapeur-pompier est prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité.

La liste départementale des médecins habilités est établie par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du médecin-chef après avis de la commission consultative du service de santé et de secours médical.

L'habilitation est subordonnée à l'acquisition d'une formation initiale ou continue à la détermination de l'aptitude médicale définie au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026

L'aptitude médicale du sapeur-pompier est prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité.

La liste départementale des médecins habilités est établie par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du médecin-chef après avis de la commission consultative du service de santé et de secours médical.

L'habilitation est subordonnée à l'acquisition d'une formation initiale ou continue à la détermination de l'aptitude médicale définie au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mardi 27 décembre 2005

Source : Légifrance