Arrêté du 6 mai 2000
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2026
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Section 1
Abrogé1 janvier 2026Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation
Abrogé1 janvier 2026Section 3 : Visite de maintien en activité
Abrogé1 janvier 2026Section 4 : Visites spécifiques
Abrogé1 janvier 2026Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2025
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1
Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation
Section 3 : Visite de maintien en activité
Section 4 : Visites spécifiques