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Arrêté du 6 mai 2000

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2025

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1
Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation
Section 3 : Visite de maintien en activité
Section 4 : Visites spécifiques