Arrêté du 6 mai 2000

Article 6

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Article 6

Tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service, entraîne l'obligation d'une information du médecin sapeur-pompier chargé de l'aptitude et, éventuellement, sur décision de celui-ci, d'une visite médicale préalable à la reprise de l'activité opérationnelle du sapeur-pompier.

Dans les deux cas, un certificat du modèle consigné en annexe 1 (1) sera délivré à l'attention de l'autorité territoriale d'emploi.

(1) Les annexes peuvent être consultées dans les services départementaux d'incendie et de secours.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026

Tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service, entraîne l'obligation d'une information du médecin sapeur-pompier chargé de l'aptitude et, éventuellement, sur décision de celui-ci, d'une visite médicale préalable à la reprise de l'activité opérationnelle du sapeur-pompier.

Dans les deux cas, un certificat du modèle consigné en annexe 1 (1) sera délivré à l'attention de l'autorité territoriale d'emploi.

(1) Les annexes peuvent être consultées dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-05-06 annexe 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance