Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026
Tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service, entraîne l'obligation d'une information du médecin sapeur-pompier chargé de l'aptitude et, éventuellement, sur décision de celui-ci, d'une visite médicale préalable à la reprise de l'activité opérationnelle du sapeur-pompier.
Dans les deux cas, un certificat du modèle consigné en annexe 1 (1) sera délivré à l'attention de l'autorité territoriale d'emploi.
(1) Les annexes peuvent être consultées dans les services départementaux d'incendie et de secours.