JORF n° 135 du 11 juin 2000

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 juin 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 juin 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Décret n°2000-507 du 8 juin 2000 relatif à la modification du régime d'indemnités journalières des artisans et à la création d'un régime d'indemnités journalières pour les industriels et commerçants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 2 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 7 juin 2000 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 31 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes.

Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 autorisant la société GC Pan European Crossing France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et l'autorisant à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2000

Arrêté du 9 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret du 9 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret du 9 juin 2000 portant délégation de signature

Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2000 (recrutement semi-direct)

Décret du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Décret du 9 juin 2000 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Décision no 2000-246 du 10 juin 2000 fixant les dates et ordre de passages des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté

Arrêté du 23 mai 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte