Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 8 août 2006 au 31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 8 août 2006 au 31 décembre 2025
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 10 avril 2025art. 21
En vigueur du mardi 8 août 2006 au mercredi 31 décembre 2025
Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être déclaré apte lors du recrutement, le sapeur-pompier doit remplir les
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⏺ conditions d'immunisation ⏺ fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au lundi 7 août 2006
Les vaccinations obligatoires sont celles prescrites par l'article L. 10, premier alinéa, du code de la santé publique :
DT polio ;
BCG ;
antihépatitique B. Les conditions d'immunisation sont celles fixées par arrêté du ministre chargé de la santé etpar le codede ⏺ la santé publique. ⏺
En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au vendredi 23 août 2002
Les vaccinations obligatoires sont celles prescrites par l'article L. 10,…
La validité de la vaccination par le BCG, effectuée antérieurement, doit être attestée par un certificat de positivité de l'intra-dermoréaction à la tuberculine datant de moins de trois mois ou, à défaut, parun certificat attestant de la réalisation de deux tentatives vaccinales sans succès. Toutefois, si le médecin de sapeurs-pompiers considère qu'une exposition particulière peut être retenue, l'obligation vaccinale ne sera satisfaite qu'après que ce médecin aura estimé qu'une nouvelle injection vaccinale n'est pas nécessaire.
En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mardi 26 mars 2002
Les vaccinations obligatoires sont celles prescrites par l'article L. 10, premier alinéa, du code de la santé publique. Les conditions d'immunisation sont celles fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
La validité de la vaccination par le BCG, effectuée antérieurement, doit être attestée par un certificat de positivité de l'intradermo-réaction à la tuberculine datant de moins de trois mois ou, à défaut, d'un certificat attestant de la réalisation de trois tentatives vaccinales sans succès.