Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des audits simplifiés pour les organismes de formation à Mayotte
Résumé. Les organismes de formation à Mayotte peuvent bénéficier d'audits simplifiés jusqu'au 30 juin 2025.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2019Art. 10 bis : Durée des audits pour organismes de formation à Mayotte
- Arrêté du 6 juin 2019Art. 10 bis