Arrêté du 1er juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 10 bis

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Extension des audits simplifiés pour les organismes de formation à Mayotte

Résumé. Les organismes de formation à Mayotte peuvent bénéficier d'audits simplifiés jusqu'au 30 septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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