JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 1

Article 1

Au premier alinéa du I de l'article 10 bis de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « septembre ».


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Version 1

Au premier alinéa du I de l'article 10 bis de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « septembre ».