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Arrêté du 6 juin 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 24 mai 2018,

Arrête :

Créé le 7 juillet 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Arrêté du 6 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4