Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0154 du 6 juillet 2018
Arrêté du 6 juin 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 24 mai 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 27-1 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2018.
Gérard Collomb