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Arrêté du 6 juin 2018

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté réorganise les services du ministère de l'intérieur, en créant des bureaux spécialisés et en élargissant les missions sur la protection des données personnelles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 24 mai 2018,

Arrête :

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Réorganisation des missions de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale voit ses missions précisées et réorganisées, avec la création de trois bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des libertés publiques

Résumé. La sous-direction des libertés publiques voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de protection des données personnelles et de gestion des gels d'avoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un délégué ministériel à la protection des données

Résumé. Un nouvel article crée un délégué ministériel chargé de protéger les données personnelles et de collaborer sur leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Arrêté du 6 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4