Arrêté du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 6

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Réorganisation des missions de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale voit ses missions précisées et réorganisées, avec la création de trois bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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