JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont supprimés les termes :

«-la mission d'animation des réseaux territoriaux ;
«-la mission de maîtrise d'ouvrage des applications informatiques. ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont supprimés les termes :

«-la mission d'animation des réseaux territoriaux ;

«-la mission de maîtrise d'ouvrage des applications informatiques. ».