Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la méthanisation
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 28 bis, Art. 55 bis, Art. 28 ter
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la date d'application et des conditions pour les installations existantesArrêté du 12 août 2010Art. 2 : Définitions liées à la méthanisation
→ Version 3 : Ajout de définitions et clarification des zones à émergence réglementéeArrêté du 12 août 2010Art. 29 : Interdiction et enregistrement des déchets dans les installations
→ Version 3 : Renforcement des contrôles d'admission des déchets
- Arrêté du 12 août 2010Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 août 2010, Art. 29, Art. 46, Art. Annexe II, Art. Annexe III