Arrêté du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 28 bis, Art. 55 bis, Art. 28 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 12 août 2010

, Art. 29, Art. 46, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des règles sur la méthanisation

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la méthanisation des déchets, en créant de nouvelles prescriptions pour le traitement et l'épandage des digestats.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 2010Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2Arrêté du 12 août 2010Art. 28 bis : Interdiction de mélanger les digestats dans la méthanisationArrêté du 12 août 2010Art. 55 bis : Règles de traitement des sous-produits animaux
- Arrêté du 12 août 2010
Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 28 bis, Art. 55 bis, Art. 28 ter

A modifié les dispositions suivantes :

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