A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2010Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2Arrêté du 12 août 2010Art. 28 bis → Version 1Arrêté du 12 août 2010Art. 55 bis → Version 1Arrêté du 12 août 2010Art. 28 ter → Version 1
- Arrêté du 12 août 2010Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 28 bis, Art. 55 bis, Art. 28 ter
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 août 2010Art. 2 → Version 3Arrêté du 12 août 2010Art. 29 → Version 3Arrêté du 12 août 2010Art. 46 → Version 2Arrêté du 12 août 2010Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 12 août 2010Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 12 août 2010Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 août 2010, Art. 29, Art. 46, Art. Annexe II, Art. Annexe III