En vigueur depuis le 9 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la méthanisation
Résumé. Un nouvel arrêté sur la méthanisation des sous-produits animaux entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.