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Arrêté du 14 août 2007

Article 1

Abrogé15 juin 2017

Créé le 26 août 2007

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe prévu à l'article 14 du décret du 25 janvier 1979 susvisé comporte les deux épreuves écrites suivantes :
Epreuve écrite n° 1 (durée 2 heures ; coefficient 3) : réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances professionnelles.
Le programme de cette épreuve est le suivant :
A.-Missions de l'administration des douanes :
1. Caractères généraux.
2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale.
3. Missions du service de la surveillance.
B.-Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :
1. Organisation générale des services :

  • les services centraux ;
  • les services extérieurs.

2. Personnel de l'administration des douanes :
  • les différents corps et grades ;
  • les droits et obligations des agents des douanes ;
  • les pouvoirs des agents des douanes.

C.-Procédures douanières :
1. Conduite et mise en douane.
2. Déclaration en douane.
3. Procédure de dédouanement.
4. Régimes douaniers.
D.-Contentieux douanier :
1. Caractères généraux du contentieux.
2. Les infractions et leurs sanctions.
Epreuve écrite n° 2 (durée 2 heures ; coefficient 2) :
A partir d'un texte remis au candidat :
  • vérification des connaissances de l'orthographe ;
  • questions permettant de juger la compréhension du texte ;
  • explication d'une ou plusieurs expressions y figurant.

Cette épreuve ne comporte pas de programme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 août 2007 au mercredi 14 juin 2017