Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'un examen professionnel pour agents des douanes
Résumé. L'arrêté abroge les règles de l'examen professionnel pour devenir agent de constatation des douanes, notamment les épreuves écrites et leurs coefficients.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2007Art. 1Arrêté du 14 août 2007Art. 2Arrêté du 14 août 2007Art. 3
- Arrêté du 14 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3