Arrêté du 6 juin 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'un examen professionnel pour agents des douanes

Résumé. L'arrêté abroge les règles de l'examen professionnel pour devenir agent de constatation des douanes, notamment les épreuves écrites et leurs coefficients.

A abrogé les dispositions suivantes :

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