L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe prévu au I de l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 modifié susvisé comporte les deux épreuves écrites obligatoires suivantes :

Epreuve écrite n° 1 (durée 2 heures ; coefficient 3) : réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances professionnelles.

Le programme de cette épreuve est le suivant :

A. - Missions de l'administration des douanes :

1. Caractères généraux ;

2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale ;

3. Missions du service de la surveillance.

B. - Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :

1. Organisation générale des services :

- les services centraux ;

- les services extérieurs.

2. Personnel de l'administration des douanes :

- les différents corps et grades ;

- les droits et obligations des agents des douanes ;

- les pouvoirs des agents des douanes.

C. - Procédures douanières :

1. Conduite et mise en douane ;

2. Déclaration en douane ;

3. Procédure de dédouanement ;

4. Régimes douaniers.

D. - Contentieux douanier :

1. Caractères généraux du contentieux ;

2. Les infractions et leurs sanctions.

Epreuve écrite n° 2 (durée 2 heures ; coefficient 2) :

A partir d'un texte remis au candidat :

- vérification des connaissances de l'orthographe ;

- questions permettant de juger la compréhension du texte ;

- explication d'une ou plusieurs expressions y figurant.

Cette épreuve ne comporte pas de programme.