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Modification de la licence LGT FR 101 pour le transfert de produits liés à la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination de la licence et mise à jour des références légalesArrêté du 6 janvier 2012Art. 3 : Déclaration préalable pour l'utilisation d'une licence générale
→ Version 2 : Modification des références réglementairesArrêté du 6 janvier 2012Art. 5 : Clauses spécifiques pour l'exportation de produits liés à la défense
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe B