Arrêté du 6 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe B

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Modification de la licence LGT FR 101 pour le transfert de produits liés à la défense

Résumé. La licence LGT FR 101 est mise à jour pour le transfert de produits liés à la défense vers les forces armées de l'UE, avec des clauses techniques et des obligations d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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