Arrêté du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 3, Art. 5, Art. Annexe B

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Modification de la licence générale LGT FR 102

Résumé. La licence générale LGT FR 102 est modifiée pour inclure des clauses techniques spécifiques et des déclarations d'intégration des produits liés à la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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