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Modification de la licence générale LGT FR 104
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementairesArrêté du 6 janvier 2012Art. 3 : Déclaration préalable pour l'utilisation d'une licence générale
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 6 janvier 2012Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 1, Art. 3, Art. Annexe B