Arrêté du 6 juin 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe B

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Modification de la licence générale LGT FR 104

Résumé. La licence générale LGT FR 104 autorise le transfert temporaire de produits liés à la défense pour des démonstrations et évaluations auprès des forces armées européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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