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Arrêté du 6 juin 2006

relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne

Abrogé12 mai 2019
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 20 décembre 1955 modifié portant création d'un brevet de pilote et d'un brevet de navigateur du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1956 modifié relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1962 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote et de navigateur des corps techniques de la navigation aérienne,
Arrête :

Abrogé12 mai 2019

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 12 mai 2019

La limite d'âge des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne est fixée à 65 ans.

Abrogé12 mai 2019

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 12 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des privilèges de vol pour les pilotes à la retraite

Résumé. Les pilotes de la navigation aérienne doivent arrêter de voler à 60 ans.

A compter du jour où ils atteignent la limite d'âge, les titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne cessent d'exercer les privilèges attachés à la licence de pilote des corps techniques de la navigation aérienne et d'accomplir des services aériens commandés.

Abrogé28 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 28 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la limite d'âge pour certains ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs généraux des ponts et chaussées peuvent travailler jusqu'à 62 ans s'ils ont déjà 60 ans, ou jusqu'à 61 ans s'ils ont déjà 59 ans.

A titre transitoire, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont atteint l'âge de 60 ans ou de 59 ans bénéficient d'une limite d'âge fixée respectivement à 62 ans et 61 ans.

Abrogé28 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 28 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle limite d'âge pour les pilotes de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté de 1962 sur l'âge des pilotes est annulé, et la nouvelle limite d'âge est fixée à 60 ans.

L'arrêté du 18 avril 1962 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote et de navigateur des corps techniques de la navigation aérienne est abrogé.

Abrogé12 mai 2019

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 12 mai 2019

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

M. Wachenheim

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 11 mai 2019

Arrêté du 6 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6