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Arrêté du 6 juin 2006

Article 4

Abrogé28 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2006

L'arrêté du 18 avril 1962 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote et de navigateur des corps techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 27 janvier 2018