Arrêté du 17 janvier 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des articles sur les limites d'âge des pilotes

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2018 supprime les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

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