Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les limites d'âge des pilotes
Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2018 supprime les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 2006.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 : Nouvelle limite d'âge pour les pilotes de la navigation aérienneArrêté du 6 juin 2006Art. 5
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5