Abrogé12 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2006
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2006
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 12 mai 2019
Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 11 mai 2019