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Arrêté du 6 juin 2006

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 2019

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 12 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'âge pour les pilotes de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe la limite d'âge des pilotes de l'aviation civile à 60 ans.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance