Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la limite d'âge des pilotes de la navigation aérienne
Résumé. L'arrêté du 2 mai 2019 supprime les règles sur la limite d'âge des pilotes de la navigation aérienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 6
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 6