Arrêté du 2 mai 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 6

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Suppression de la limite d'âge des pilotes de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2019 supprime les règles sur la limite d'âge des pilotes de la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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