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Arrêté du 6 juin 2006

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont atteint l'âge de 60 ans ou de 59 ans bénéficient d'une limite d'âge fixée respectivement à 62 ans et 61 ans.

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Abrogé28 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 28 janvier 2018

A titre transitoire, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont atteint l'âge de 60 ans ou de 59 ans bénéficient d'une limite d'âge fixée respectivement à 62 ans et 61 ans.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 27 janvier 2018

Source : Légifrance