Arrêté du 6 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2011

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification des procédures de contrôle financier

Résumé. L'arrêté modifie les procédures de contrôle financier pour une institution, en supprimant certaines vérifications et en ajoutant des mesures pour identifier et prévenir les risques financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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