Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des avis préalables du contrôleur pour certaines décisions
Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2020 supprime les règles qui obligeaient à obtenir l'avis d'un contrôleur pour certaines décisions de gestion.
A abrogé les dispositions suivantes :