Arrêté du 13 avril 2011

Article 6

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Article 6

Le contrôleur contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'institution est susceptible d'être confrontée. A cette fin, il s'appuie sur une analyse des facteurs explicatifs de la dépense et du coût des politiques publiques.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'institution, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle du comptable de l'institution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2011 · Dernière version le 15 juillet 2020

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Rôle du contrôleur dans l'identification des risques financiers

Résumé. Le contrôleur aide à repérer les risques financiers pour l'institution et travaille avec elle pour évaluer les procédures en place.

Le contrôleur contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'institution est susceptible d'être confrontée. A cette fin, il s'appuie sur une analyse des facteurs explicatifs de la dépense et du coût des politiques publiques.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'institution, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle du comptable de l'institution.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2020

Modifié parArrêté du 6 juillet 2020art. 2 : Modification des procédures de contrôle financier

En résumé. Le rôle du contrôleur est élargi pour inclure l'identification des risques financiers et l'analyse des coûts des politiques publiques, tandis que ses obligations de délai pour donner son avis sont supprimées.

En vigueur du vendredi 22 avril 2011 au mardi 14 juillet 2020

Source : Légifrance