Arrêté du 6 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes 1 et 4 de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) sont remplacées par les annexes 1 et 4 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour les certificats de bateaux

Résumé. Un arrêté modifie les annexes de règles pour les bateaux naviguant dans des zones limitées.

Les annexes 1 et 4 de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) sont remplacées par les annexes 1 et 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Source : Légifrance