Arrêté du 6 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Une consultation du personnel, organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés dans les formations administratives de la gendarmerie nationale ou les organismes administrés comme tels au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Organisation des formations administratives dans les forces armées). La date du scrutin de l'élection est fixée au jeudi 18 octobre 2012.
Un scrutin est organisé dans chaque région de gendarmerie ou organisme dans lequel un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est institué selon les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2012 susvisé (Création d'un comité pour la santé et sécurité dans la gendarmerie).
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des élections sont précisées par circulaire.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Vote pour les représentants syndicaux dans la gendarmerie

Résumé. Un vote est organisé dans la gendarmerie pour choisir les représentants syndicaux des comités de sécurité et de santé au travail, le jeudi 18 octobre 2012.

Une consultation du personnel, organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés dans les formations administratives de la gendarmerie nationale ou les organismes administrés comme tels au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Organisation des formations administratives dans les forces armées). La date du scrutin de l'élection est fixée au jeudi 18 octobre 2012.
Un scrutin est organisé dans chaque région de gendarmerie ou organisme dans lequel un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est institué selon les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2012 susvisé (Création d'un comité pour la santé et sécurité dans la gendarmerie).
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des élections sont précisées par circulaire.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance