Arrêté du 6 juillet 2012

Article 7

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Article 7

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Vote pour les représentants syndicaux dans la gendarmerie), un bureau de vote est constitué par décision du commandant de l'organisme au siège duquel un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est institué.
Le siège du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est défini en annexe du présent arrêté.
Chaque bureau de vote est composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le commandant d'organisme compétent, ainsi que, le cas échéant, d'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Organisation des bureaux de vote pour les élections syndicales

Résumé. Un bureau de vote est créé pour les élections des représentants syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité, avec un président, un secrétaire et des délégués syndicaux.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Vote pour les représentants syndicaux dans la gendarmerie), un bureau de vote est constitué par décision du commandant de l'organisme au siège duquel un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est institué.
Le siège du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est défini en annexe du présent arrêté.
Chaque bureau de vote est composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le commandant d'organisme compétent, ainsi que, le cas échéant, d'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance