Arrêté du 14 mars 2006

Article 5

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Article 5

Un comité stratégique du service commun des laboratoires, composé des deux directeurs généraux ou de leurs représentants, détermine la stratégie et fixe les objectifs du service. Il arrête les moyens nécessaires à son fonctionnement, et notamment le programme pluriannuel d'investissement. Il évalue ses résultats et examine toute question relative à l'exécution des missions du service.

Le chef du service commun des laboratoires assiste de droit aux réunions du comité ; il en assure le secrétariat.

Chacun des deux directeurs généraux peut se faire assister des experts de son choix.

Le comité stratégique se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative conjointe des deux directeurs généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juillet 2011

Un comité stratégique du service commun des laboratoires, composé des deux directeurs généraux ou de leurs représentants, détermine la stratégie et fixe les objectifs du service. Il arrête les moyens nécessaires à son fonctionnement, et notamment le programme pluriannuel d'investissement. Il évalue ses résultats et examine toute question relative à l'exécution des missions du service.

Le chef du service commun des laboratoires assiste de droit aux réunions du comité ; il en assure le secrétariat.

Chacun des deux directeurs généraux peut se faire assister des experts de son choix.

Le comité stratégique se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative conjointe des deux directeurs généraux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 20 juillet 2011

Source : Légifrance