Arrêté du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2001

Art. 5

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Création d'un conseil d'orientation pour l'école

Résumé. Un conseil d'orientation est créé pour donner des avis sur les activités de l'école, notamment les programmes pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 5

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