Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil d'orientation pour l'école
Résumé. Un conseil d'orientation est créé pour donner des avis sur les activités de l'école, notamment les programmes pédagogiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5