Arrêté du 12 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Il est institué un conseil d'orientation, instance de réflexion et de proposition, qui émet un avis sur l'ensemble des activités de l'école, notamment sur le contenu des programmes pédagogiques et leur exécution, ainsi que sur la coopération avec les autres organismes publics de formation.

La composition et le mode de fonctionnement de cette instance sont arrêtés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2013

Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 9 août 2013

Il est institué un conseil d'orientation, instance de réflexion et de proposition, qui émet un avis sur l'ensemble des activités de l'école, notamment sur le contenu des programmes pédagogiques et leur exécution, ainsi que sur la coopération avec les autres organismes publics de formation.

La composition et le mode de fonctionnement de cette instance sont arrêtés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mercredi 20 juillet 2011

Source : Légifrance