Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2006

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2006

Art. 5

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Suppression du comité stratégique et recentrage des pouvoirs

Résumé. Le comité stratégique du service commun des laboratoires est supprimé, et le chef du service doit maintenant suivre les orientations fixées par les deux directeurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2006
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2006Art. 5
- Arrêté du 14 mars 2006
Art. 5

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