JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il assure la mise en œuvre des orientations et des objectifs fixés par les deux directeurs généraux et leur en rend compte. » ;
2° L'article 5 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il assure la mise en œuvre des orientations et des objectifs fixés par les deux directeurs généraux et leur en rend compte. » ;

2° L'article 5 est abrogé.