Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité stratégique et recentrage des pouvoirs
Résumé. Le comité stratégique du service commun des laboratoires est supprimé, et le chef du service doit maintenant suivre les orientations fixées par les deux directeurs généraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2006Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2006Art. 5
- Arrêté du 14 mars 2006Art. 5