Arrêté du 6 janvier 2021

Article 33

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Article 33

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Art. 13-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2017

Art. 6-1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2017

Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Art. 3

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Extension de règles bancaires aux collectivités d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2021 étend l'application de plusieurs règles bancaires et financières en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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