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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles pour les collectivités d'outre-mer
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2021 modifie et crée plusieurs articles dans des arrêtés antérieurs pour les collectivités d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 13-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2017Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 6 septembre 2017Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 mai 2015Art. 3-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2017Art. 1-1 → Version 1
- Arrêté du 31 août 2017Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 mai 2015Art. 3 → Version 3
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015Art. 3