Arrêté du 31 août 2017

Article 1-1

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Article 1-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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