Arrêté du 6 septembre 2017

Article 6-1

Créé le 1 mars 2021

Les articles 2 à 5 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Créé parArrêté du 6 janvier 2021art. 33

Les articles 2 à 5 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.