Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles anti-blanchiment aux collectivités d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 5-1
Arrêté du 6 janvier 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. 5-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 5-1
Source : Légifrance
Adaptations des règles anti-blanchiment pour l'outre-mer
Arrêté du 21 décembre 2018 · art. 5-1 (VD)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Code des assurances
Code des assurances
Règles pour les mutuelles
Code de la mutualité
Notification des nominations de dirigeants aux autorités financières
Code monétaire et financier · art. L612-23-1
Système de gouvernance pour les entreprises d'assurance
Code des assurances · art. L356-18
Application des règlements européens dans les territoires d'outre-mer
Code monétaire et financier · art. L713-15