Arrêté du 6 janvier 2021

Article 32

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Article 32

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 5-1

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Extension des règles anti-blanchiment aux collectivités d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2021 étend les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, avec des adaptations locales.

A créé les dispositions suivantes :

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