Abrogé1 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 31
Créé le 29 novembre 2010
L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Arrêté du 22 novembre 2010
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Abrogé depuis le lundi 1 mars 2021
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2021art. 31
En vigueur du lundi 29 novembre 2010 au dimanche 28 février 2021
L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.