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TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE CHANGEUR MANUEL

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JORF n°0276 du 28 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.