Arrêté du 6 janvier 2021

Chapitre VI : Rôle des dirigeants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des dirigeants dans la lutte contre le blanchiment

Résumé. Les dirigeants doivent s'assurer que leur entreprise respecte les règles contre le blanchiment d'argent et faire un rapport annuel sur leurs contrôles.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Responsabilité des dirigeants en matière de conformité financière

Résumé. Les dirigeants et les organes de surveillance doivent s'assurer que leur entreprise respecte les règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La responsabilité de s'assurer que l'organisme assujetti ou, le cas échéant, l'entreprise mère de groupe se conforme aux obligations prévues par les dispositions du II de l'article L. 561-36-1 du code monétaire et financier (Pouvoirs de l'Autorité en matière de lutte contre le blanchiment) incombe aux dirigeants et à l'organe de surveillance. Ceux-ci doivent disposer de l'ensemble des informations nécessaires à cet effet. L'organe de surveillance et, le cas échéant, le comité des risques mentionné à l'article L. 511-89 du même code (Comités spécialisés dans les grandes banques) déterminent la nature, le volume, la forme et la fréquence des informations qui leur sont transmises.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Contrôle et correction des mesures anti-blanchiment par les dirigeants

Résumé. Les dirigeants des organismes financiers doivent régulièrement vérifier et corriger les mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les dirigeants des organismes assujettis et, le cas échéant, de l'entreprise mère de groupe, évaluent et contrôlent périodiquement l'efficacité des dispositifs et des procédures mis en place pour se conformer aux dispositions du II de l'article L. 561-36-1 du code monétaire et financier (Pouvoirs de l'Autorité en matière de lutte contre le blanchiment). Ils prennent, dans les délais prévus aux articles R. 561-38-4 (Contrôles internes contre le blanchiment d'argent), R. 561-38-7 (Contrôle interne des groupes d'entreprises contre le blanchiment) et R. 562-1 (Procédures de gel des avoirs dans les entreprises financières) du même code, les mesures correctrices nécessaires pour remédier aux incidents importants et aux insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques.
L'organe de surveillance des organismes assujettis et, le cas échéant, de l'entreprise mère de groupe examine régulièrement, le cas échéant avec l'aide du comité des risques mentionné à l'article L. 511-89 du code monétaire et financier (Comités spécialisés dans les grandes banques), la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée à l'article L. 561-4-1 du code monétaire et financier (Mesures contre le blanchiment d'argent), les dispositifs et les procédures mis en place pour se conformer aux dispositions du II de l'article L. 561-36-1 et les mesures correctrices mentionnées ci-dessus. Ils s'assurent de leur efficacité.
Les organismes assujettis mentionnés aux articles R. 561-38-4 du code monétaire et financier (Contrôles internes contre le blanchiment d'argent) définissent des procédures permettant d'informer les dirigeants des incidents importants et insuffisances mentionnés à cet article ainsi qu'à l'article R. 562-1 du code monétaire et financier (Procédures de gel des avoirs dans les entreprises financières). Ces organismes assujettis définissent également des procédures qui permettent notamment au responsable du contrôle périodique des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques d'informer directement et de sa propre initiative l'organe de surveillance et, le cas échéant, le comité des risques prévu à l'article L. 511-89 du code monétaire et financier (Comités spécialisés dans les grandes banques), de l'absence d'exécution de ces mesures correctrices dans les conditions prévues aux articles R. 561-38-4 (Contrôles internes contre le blanchiment d'argent) et R. 562-1 (Procédures de gel des avoirs dans les entreprises financières) du même code.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Rapport annuel sur les contrôles anti-blanchiment

Résumé. Les entreprises doivent faire un rapport annuel sur leurs contrôles pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les organismes assujettis et les entreprises mères de groupes établissent le rapport mentionné au troisième alinéa des articles R. 561-38-6 (Contrôle annuel des mesures anti-blanchiment) et R. 561-38-7 (Contrôle interne des groupes d'entreprises contre le blanchiment) du code monétaire et financier conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques pour les organismes mentionnés à l'article premier de cet arrêté.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

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