En vigueur depuis le 1 mars 2021
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Contrôle et correction des mesures anti-blanchiment par les dirigeants
Les dirigeants des organismes assujettis et, le cas échéant, de l'entreprise mère de groupe, évaluent et contrôlent périodiquement l'efficacité des dispositifs et des procédures mis en place pour se conformer aux dispositions du II de l'article L. 561-36-1 du code monétaire et financier (Pouvoirs de l'Autorité en matière de lutte contre le blanchiment). Ils prennent, dans les délais prévus aux articles R. 561-38-4 (Contrôles internes contre le blanchiment d'argent), R. 561-38-7 (Contrôle interne des groupes d'entreprises contre le blanchiment) et R. 562-1 (Procédures de gel des avoirs dans les entreprises financières) du même code, les mesures correctrices nécessaires pour remédier aux incidents importants et aux insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques.
L'organe de surveillance des organismes assujettis et, le cas échéant, de l'entreprise mère de groupe examine régulièrement, le cas échéant avec l'aide du comité des risques mentionné à l'article L. 511-89 du code monétaire et financier (Comités spécialisés dans les grandes banques), la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée à l'article L. 561-4-1 du code monétaire et financier (Mesures contre le blanchiment d'argent), les dispositifs et les procédures mis en place pour se conformer aux dispositions du II de l'article L. 561-36-1 et les mesures correctrices mentionnées ci-dessus. Ils s'assurent de leur efficacité.
Les organismes assujettis mentionnés aux articles R. 561-38-4 du code monétaire et financier (Contrôles internes contre le blanchiment d'argent) définissent des procédures permettant d'informer les dirigeants des incidents importants et insuffisances mentionnés à cet article ainsi qu'à l'article R. 562-1 du code monétaire et financier (Procédures de gel des avoirs dans les entreprises financières). Ces organismes assujettis définissent également des procédures qui permettent notamment au responsable du contrôle périodique des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques d'informer directement et de sa propre initiative l'organe de surveillance et, le cas échéant, le comité des risques prévu à l'article L. 511-89 du code monétaire et financier (Comités spécialisés dans les grandes banques), de l'absence d'exécution de ces mesures correctrices dans les conditions prévues aux articles R. 561-38-4 (Contrôles internes contre le blanchiment d'argent) et R. 562-1 (Procédures de gel des avoirs dans les entreprises financières) du même code.