JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Article 11

Article 11

L'arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité est abrogé.


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L'arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité est abrogé.