Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 11
Créé le 19 février 2017 · Abrogé le 9 janvier 2020
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.