Arrêté du 2 février 2017

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2020

Créé le 19 février 2017 · Abrogé le 9 janvier 2020

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 2019 au mercredi 8 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. Le texte de référence pour le contrôle budgétaire a été mis à jour, remplaçant une référence à un arrêté du 25 juin 2014 par un autre du 7 août 2015.

En vigueur du dimanche 19 février 2017 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance