Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 11
Créé le 19 février 2017 · En vigueur du 3 août 2019 au 8 janvier 2020
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2020art. 11
En vigueur du samedi 3 août 2019 au mercredi 8 janvier 2020
Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015relatif aux règles budgétairesdes ⏺ organismes.
En vigueur du dimanche 19 février 2017 au vendredi 2 août 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.