Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 11
Créé le 19 février 2017 · Abrogé le 9 janvier 2020
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.