Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 11
Créé le 19 février 2017
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2020art. 11
En vigueur du dimanche 19 février 2017 au mercredi 8 janvier 2020
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.