Arrêté du 2 février 2017

Article 1

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Article 1

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé9 janvier 2020

Créé le 19 février 2017 · Abrogé le 9 janvier 2020

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 février 2017 au mercredi 8 janvier 2020

Source : Légifrance