Le comité ministériel d'audit est coprésidé par les ministres. Il…

1° Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

2° Le secrétaire général du ministère de la transition écologique…

3° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;…

4° Le président de la section audits, inspections et transformation de l'action publique de l'inspection généralede l'environnement et du développement durable ;

5° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du chefde l'inspection;

6° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Les membres du comité mentionnés aux 2° à 5° du…

Les membres du comité mentionnés au 6° sont désignés par…

En cas d'absence ou d'empêchement des ministres, le directeur de leurs cabinets assure la présidence du comité ministériel d'audit interne. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les ministres peuvent désigner le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Le comité ministériel d'audit est coprésidé par les ministres. Il est composé comme suit : 1° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 2° Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 3° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; 4° Le président de la section audits, inspections et vie des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 5° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable ; 6° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les membres du comité mentionnés aux 2° à 5° du présent article peuvent se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement. Les membres du comité mentionnés au 6° sont désignés par arrêté du ministre de la transition écologique publié au Bulletin officiel ministériel pour une durée maximum de trois ans renouvelable.

En cas d'absence ou d'empêchement des ministres, le directeur de…

Le comité ministériel d'audit est coprésidé par le ministre. Il est composé comme suit : 1° Le ⏺ vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 2° Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 3° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; 4° Le président de la section audits, inspections et vie des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 5° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable ; 6° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les membres du comité mentionnés aux 2° à 5° du présent article peuvent se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement. Les membres du comité mentionnés au 6° sont désignés par arrêté du ministre de la transition écologique ⏺ publié au Bulletin officiel ministériel pour une durée maximum de trois ans renouvelable.

En cas d'absence ou d'empêchement des ministres, le directeur de leurs cabinetsassure la présidence du comité ministériel d'audit interne. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les ministres peuvent désigner le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable⏺.

Le comité ministériel d'audit est présidé par le ministre. Il est composé comme suit : 1° Le directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire ⏺ ; 2° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 3° Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; 5° Le président de la section audits, inspections et vie des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 6° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable ; 7° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les membres du comité mentionnés aux 2° à 6° du présent article peuvent se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement. Les membres du comité mentionnés au 7° sont désignés par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire publié au Bulletin officiel ministériel pour une durée maximum de trois ans renouvelable.

En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, son directeur du cabinet assure la présidence du comité ministériel d'audit. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le ministre peut désigner le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour assurer cette présidence.

Le comité ministériel d'audit est présidé par le ministre. Il est composé comme suit : 1° Le directeur du cabinet du ministrede la transition écologique et solidaireassure la présidence du comité en cas d'absence ou d'empêchement du ministre ; 2° Le vice-présidentdu Conseil général de l'environnement et dudéveloppement durable ; 3° Le secrétairegénéral ⏺ du ministèrede la transition écologique et solidaire etdu ministère de la cohésiondes territoires etdes relations avec les collectivités territoriales; 4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; 5° Le président de la section audits, inspectionset vie des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 6° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable ; 7° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les membres du comité mentionnés aux 2°à 6° du présent article ⏺ peuvent se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement. Les membres du comité mentionnés au 7° ⏺ sont désignés par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire publiéau Bulletin officiel ministérielpour une durée maximum de trois ans renouvelable ⏺.