Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 5 de l'arrêté du 6 janvier 2012
Résumé. Des règles ont été changées dans un arrêt de janvier 2012 par un autre arrêté de décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2012Art. 2 → Version 6Arrêté du 6 janvier 2012Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012