Arrêté du 6 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 2

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Modification de la présidence et de la composition du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne est désormais coprésidé par les ministres et sa composition est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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