Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence ministérielle dans l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2012
Résumé Un texte de loi de 2021 modifie un texte de 2012 en changeant "le ministre" par "les ministres".
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2012 susmentionné, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « les ministres ».
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