Arrêté du 15 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 2

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Modification de la coprésidence du comité ministériel d'audit

Résumé. Le comité ministériel d'audit est désormais coprésidé par les ministres et non plus par un seul ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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